Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du logiciel de gestion commerciale et de suivi de chantier commercialisé sous la marque Corsala et édité par Corsala (le « Service »), destiné aux professionnels de la rénovation, de l’architecture et du bâtiment. Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité : il n’est pas proposé aux consommateurs. Le Service est gratuit ; seule la consommation d’intelligence artificielle se paie, en jetons prépayés (voir §4 et §10).

La création d’un compte, ou la connexion via Google ou Microsoft, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité.

2. Éditeur du service

Le Service est édité par Corsala.

Contact : support@corsala.com.

Les informations complémentaires sur l’éditeur (directeur de la publication, hébergeur, propriété intellectuelle) figurent dans les mentions légales.

3. Définitions

« Client » ou « Tenant » : la structure professionnelle (entreprise, cabinet d’architecture, entreprise du bâtiment, fournisseur) qui souscrit au Service et dispose d’un espace de travail isolé.
« Utilisateur » : toute personne physique autorisée par un Client à accéder au Service sous son espace de travail.
« Données de compte » : les données d’identification et de connexion des Utilisateurs (nom, e-mail, rôle, jetons de connexion tiers).
« Données clientes » : les données que le Client saisit ou fait transiter dans le Service au sujet de ses propres prospects, clients, projets, devis, factures et chantiers.

4. Ouverture de l'espace

Toute structure cliente ouvre son espace de travail gratuitement, sans carte bancaire et sans période d’essai à durée limitée. Dès l’ouverture, le Service donne accès au socle, aux modules correspondant au métier choisi à l’inscription, aux portails et aux options, pour tous les Utilisateurs de l’espace, au bureau comme sur le terrain, et pour les invités du Client (clients, sous-traitants, architectes, partenaires).

Seule l’utilisation des fonctions d’intelligence artificielle consomme des jetons IA, prépayés par le Client dans les conditions du §10 ; 200 jetons IA sont offerts à l’ouverture de l’espace. Sans jetons, les fonctions d’intelligence artificielle s’arrêtent ; le reste du Service continue de fonctionner.

Le Client est invité à signaler tout dysfonctionnement, anomalie ou suggestion à l’adresse indiquée au §17. Ces retours pourront être utilisés pour améliorer le Service, sans contrepartie.

5. Accès, compte et sécurité

L’accès au Service nécessite la création d’un compte (par e-mail/mot de passe, ou par connexion Google/Microsoft) et l’appartenance à un espace de travail (Tenant). Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.

Les données de chaque Tenant sont isolées techniquement des autres Tenants (séparation logique en base de données, « Row Level Security »), de sorte qu’un Client ne peut pas accéder aux données d’un autre Client.

6. Connexions Google et Microsoft

Le Service propose des connexions optionnelles, activées à l’initiative de l’Utilisateur ou de l’administrateur du Tenant :

Connexion Google : identification (openid, e-mail, profil) ; envoi d’e-mails depuis l’adresse Gmail de l’Utilisateur (portée gmail.send, envoi uniquement, le Service ne lit jamais la boîte de réception) ; création et gestion de fichiers Google Drive créés par le Service ou explicitement sélectionnés par l’Utilisateur (portée drive.file, jamais d’accès à l’ensemble du Drive).
Connexion Microsoft 365 / Entra : envoi et traitement d’e-mails (boîte désignée par l’administrateur, notamment pour le traitement automatisé des factures fournisseurs), gestion de fichiers SharePoint, calendrier et prise de rendez-vous (Bookings). Ces permissions sont accordées par l’administrateur du Client depuis son propre annuaire Microsoft Entra, et peuvent être révoquées à tout moment depuis cet annuaire.

L’usage des données obtenues via les API Google est décrit en détail, y compris la déclaration « Limited Use » exigée par Google, dans la politique de confidentialité, §11.

6 bis. Connexion WhatsApp (appareil connecté)

Le Service permet à un Utilisateur de connecter son numéro WhatsApp à son espace de travail, à la manière de WhatsApp Web (fonction « Appareils connectés »). Cette connexion n’utilise pas l’interface professionnelle officielle de WhatsApp. Le Service n’est ni affilié à WhatsApp ou à Meta, ni approuvé par eux.
WhatsApp peut à tout moment limiter, suspendre ou fermer un numéro, notamment en cas d’envois automatisés, répétitifs ou non sollicités. Cette décision relève de WhatsApp seul. Le Client assume ce risque pour les numéros qu’il connecte ; le Service ne garantit ni la continuité de la connexion ni l’absence de restriction.
L’Utilisateur déclare être titulaire du numéro ou y être autorisé par son titulaire. Il connecte et déconnecte ses lignes lui-même ; un dirigeant de l’espace peut aussi déconnecter une ligne de l’espace, et les lignes d’un Utilisateur qui quitte l’espace sont déconnectées.
Le Client n’envoie de messages automatiques qu’aux personnes qui lui ont communiqué leur numéro en acceptant d’être contactées par WhatsApp, ou qui lui ont écrit en premier. Il respecte immédiatement toute demande d’arrêt. Il n’utilise pas le Service pour des envois en masse ni pour de la prospection à froid. Le Client est seul responsable de la base légale de ses messages.
Les messages des conversations avec des contacts de l’espace sont enregistrés dans l’espace du Client. Pour une ligne personnelle, les conversations avec des numéros absents de l’espace sont lues pour être écartées et ne sont pas conservées. La ligne d’équipe de l’espace, connectée par un dirigeant, conserve toutes ses conversations dans l’espace du Client.
Le Service peut suspendre sans préavis la connexion d’une ligne en cas d’abus, de risque pour d’autres Clients ou de demande de WhatsApp.
Déconnecter une ligne supprime les clés de la session sur nos serveurs ; une copie chiffrée peut subsister dans les sauvegardes : les copies locales sont supprimées par rotation au bout d’environ 7 jours, et la copie externalisée n’est pas purgée automatiquement à ce jour (voir l’article Sécurité de l’accord de sous-traitance). L’historique enregistré dans l’espace suit les règles de la section 13 (résiliation, export et suppression).

7. Vos données et celles de vos clients

Le Client demeure propriétaire de l’ensemble des Données clientes qu’il saisit dans le Service. Corsala n’utilise ces données que pour exécuter le Service (rendre disponibles les fonctionnalités souscrites) et, sous une forme agrégée et anonymisée, pour les statistiques de marché décrites au §7 bis. Elle ne les cède, ne les vend ni ne les exploite à des fins publicitaires ou d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle généralistes (voir le §7 ter).

Le Client peut à tout moment exporter ses Données clientes (voir §13, résiliation).

7 bis. Réutilisation agrégée et anonymisée : statistiques de marché

Corsala peut réutiliser les données de l’espace sous une forme agrégée et anonymisée pour produire des statistiques de marché, par métier, par zone et par période. Ces statistiques ne permettent d’identifier ni une personne, ni une entreprise cliente, ni un espace. Elles ne sont jamais vendues.

Le réglage « Contribuer aux statistiques de marché » est activé par défaut. L’espace peut le désactiver à tout moment dans Paramètres, Données. Le retrait sort l’espace des calculs suivants.

Aucune cellule n’est publiée sous 10 espaces distincts et aucun espace ne pèse plus de 50 % d’une cellule. Des contrôles de singularisation, de liaison et d’inférence complètent ces seuils, selon l’avis 05/2014 du groupe de travail « Article 29 » sur les techniques d’anonymisation.

7 ter. Entraînement de modèles d’intelligence artificielle

Corsala n’entraîne jamais de modèle d’intelligence artificielle sur des données personnelles des clients des espaces (clients, prospects, salariés et partenaires de l’espace).

Corsala peut entraîner ou améliorer des modèles seulement sur des agrégats anonymisés, dans les conditions de la clause sur les statistiques de marché, et, avec l’accord explicite de l’espace, sur des contenus métier de l’espace, pseudonymisés, dont sont retirées les données relatives à ses clients, prospects, salariés et partenaires. Ce second cas est désactivé par défaut : l’espace l’active, et le retire, à tout moment dans Paramètres, Données.

8. Accord de sous-traitance des données (annexe)

L’accord de sous-traitance des données personnelles, conclu en application de l’article 28, paragraphe 3, du RGPD, est annexé aux CGU et en fait partie. Il s’applique aux données personnelles que l’espace traite dans Corsala sur ses clients, ses prospects, ses salariés et ses partenaires.

En acceptant les CGU, l’espace accepte aussi cet accord, dans la version annexée à la version des CGU qu’il accepte. Corsala enregistre, pour chaque espace, la version acceptée, la date et la personne qui l’a acceptée.

Le texte complet de l’accord (instructions, sécurité, sous-traitants ultérieurs, droits des personnes, violations, suppression, audits, transferts) est publié à l’adresse /cgu/accord-sous-traitance (version dpa-2026-10-25, également disponible en anglais). Les sous-traitants ultérieurs sont listés au §9 et sur la page /cgu/sous-traitants.

9. Sous-traitants et intégrations optionnelles

Le Service s’appuie sur les prestataires suivants, sous-traitants ultérieurs choisis par Corsala :

Hetzner Online · Hébergement des serveurs et de la base de données. Pays : Allemagne (Union européenne).
IONOS · Copie externalisée et chiffrée des sauvegardes. Pays : Allemagne (Union européenne).
Anthropic · Services d’intelligence artificielle : assistant conversationnel, lecture de documents (OCR) et aide à la rédaction. Pays : États-Unis.
OpenAI · Transcription de la voix en repli, et génération d’images. Pays : États-Unis.
Groq · Transcription de la voix (dictée d’un devis, d’un compte rendu ou d’une question à l’assistant). Pays : États-Unis.
Google · Génération d’images (Gemini), géocodage et saisie assistée d’adresses (Google Maps Platform), et connexion avec un compte Google. Pays : États-Unis.
Microsoft · Envoi des e-mails de la plateforme (Microsoft Graph) et connexion avec un compte Microsoft. Pays : États-Unis.
Stripe · Paiement des jetons IA. Pays : États-Unis.
WhatsApp (Meta Platforms) · Acheminement des messages WhatsApp : messages de la plateforme à une personne qui a donné son numéro avec la case de consentement, et numéros que les espaces connectent à leur espace de travail (appareil connecté). Pays : États-Unis.
Services de notification push des navigateurs · Acheminement des notifications push vers le navigateur ou l’appareil de l’utilisateur ; le service dépend du navigateur (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft, par exemple). Pays : Plusieurs pays, selon le navigateur de l’utilisateur.

Paiement. Stripe assure le traitement des paiements des jetons IA.

WhatsApp. La connexion d’un numéro WhatsApp à l’espace de travail (appareil connecté) est décrite au §6 bis.

Le Client peut en outre connecter, à sa seule initiative et sous sa responsabilité, des services avec son propre compte (liste fournie pour information). Ces services sont soumis à leurs conditions propres.

Messagerie de l'espace (Gmail, Microsoft 365, serveur SMTP) · Envoi des e-mails de l’espace depuis sa propre adresse ; avec Microsoft 365, traitement des factures fournisseurs reçues dans la boîte que l’espace désigne. Pays : Selon le service de messagerie choisi par l’espace.
SharePoint, calendrier et Bookings de l'espace (Microsoft 365) · Dépôt de documents dans le SharePoint de l’espace, lecture et écriture de son calendrier et de ses réservations Bookings. Pays : Selon la région Microsoft 365 de l’espace.
Google Drive de l'espace · Dépôt de documents dans le Google Drive de l’espace, où le service n’accède qu’aux fichiers qu’il a créés ou que l’utilisateur a choisis ; et, pour la médiathèque, indexation du dossier de photos et vidéos que l’espace désigne, avec une autorisation plus large qui permet de lire un dossier existant et d’y créer l’arborescence. Pays : États-Unis.
Google Agenda de l'espace · Lecture des plages occupées de l’agenda, inscription de rendez-vous avec un lien Google Meet, et lecture des événements du jour de la personne qui connecte son agenda. Pays : États-Unis.
Qonto · Banque de l’espace : rapprochement bancaire et facturation fournisseurs ; avec la connexion Facturation électronique, plateforme agréée qui reçoit les factures émises par l’espace et lui remet les factures reçues. Pays : France.
Super PDP · Plateforme agréée de facturation électronique que l’espace connecte avec son propre compte : dépôt des factures émises, réception des factures reçues, statuts de cycle de vie et e-reporting. Pays : France (Union européenne).
Plateforme agréée compatible AFNOR (choisie par l'espace) · Plateforme agréée que l’espace choisit parmi celles qui implémentent l’API AFNOR XP Z12-013 : dépôt des factures émises, réception des factures reçues, statuts et e-reporting. Pays : Selon la plateforme choisie par l’espace.
TronStride (Aigentrix) · Prestataire accrédité de facturation électronique aux Émirats que l’espace connecte pour son entité émirienne : dépôt des factures au format PINT AE, suivi de leurs statuts et réception des factures. Pays : Prestataire accrédité aux Émirats arabes unis.
Mollie · Encaissement des acomptes et des paiements des clients de l’espace, sur le compte Mollie de l’espace. Pays : Pays-Bas (Union européenne).
Stripe (compte de l'espace) · Encaissement par carte sur le propre compte Stripe de l’espace : sessions de paiement, liens de paiement, paiement des factures. Pays : États-Unis.
Instagram et Facebook (Meta Platforms) · Publication et animation des réseaux sociaux de l’espace, messages et commentaires reçus, et formulaires publicitaires (prospects). Pays : Plusieurs pays, dont hors de l’Union européenne.
Conversions API de Meta (Meta Platforms) · Remontée des jalons commerciaux de l’espace (demande qualifiée, étude payée, devis signé) vers ses campagnes publicitaires Meta, par le relais serveur de l’espace. Pays : Plusieurs pays, dont hors de l’Union européenne.
Google Ads (conversions hors ligne) · Envoi à Google Ads des jalons commerciaux de l’espace qui prolongent un clic publicitaire, directement par l’API avec les identifiants Google Ads de l’espace, ou par le relais serveur de l’espace. Pays : États-Unis.
Stape (relais serveur) · Relais serveur (conteneur Google Tag Manager server) que l’espace héberge chez Stape : il reçoit les jalons commerciaux envoyés par Corsala et les transmet à Meta et à Google Ads. Pays : Selon la région du conteneur choisie par l’espace.
TikTok · Publication et animation du compte TikTok de l’espace. Pays : Plusieurs pays, dont hors de l’Union européenne.
LinkedIn · Publication sur le compte LinkedIn de l’espace et extension de prospection. Pays : Plusieurs pays, dont hors de l’Union européenne.
Airtable · Reprise des bases de l’espace (prospects, dossiers, bibliothèque de prestations) dans Corsala : lecture seule, avec le jeton d’accès personnel de l’espace. Pays : États-Unis.
Site WordPress de l'espace · Envoi en brouillon, sur le site WordPress de l’espace, des articles préparés dans Corsala, que l’espace relit et publie chez lui. Pays : Selon l’hébergeur du site choisi par l’espace.

Le Service interroge aussi des sources publiques :

Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr) · Saisie assistée et vérification des adresses en France. Pays : France (Union européenne).
Tuiles OpenStreetMap · Fond de carte affiché dans le navigateur. Pays : Plusieurs pays (réseau de diffusion de la fondation OpenStreetMap).

La liste complète, avec les données concernées, le pays et la garantie de transfert de chaque prestataire, est tenue à jour à l’adresse /cgu/sous-traitants (mise à jour le 25 octobre 2026). Corsala y annonce tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant ultérieur avant qu’il ne traite des données du Client, qui peut s’y opposer dans les conditions de l’accord de sous-traitance (§8). Le transfert hors Union européenne de certains de ces prestataires est décrit dans la politique de confidentialité, §6.

10. Gratuité du Service et jetons IA

Gratuité du Service. Le Service est fourni gratuitement, sous réserve de la réouverture éventuelle des paiements décrite ci-dessous : le socle, les modules de chaque métier, les portails, l’adaptation au métier et les options, pour tous les Utilisateurs de l’espace, quel que soit leur nombre, et pour les invités du Client. Aucun abonnement, aucune formule, aucun prix au siège ni aucune carte bancaire n’est demandé. Le sur mesure (ci-dessous) reste une prestation sur devis.

Jetons IA. Seule la consommation d’intelligence artificielle se paie, à l’usage, en jetons IA prépayés. 200 jetons IA sont offerts à l’ouverture de l’espace du Client, sur un seul compte partagé par toute l’équipe ; aucun jeton n’est inclus chaque mois. Ensuite, le gérant recharge quand il le souhaite, par achats de jetons à 0,10 € HT le jeton, de 100 à 10 000 jetons par achat, payés par carte via Stripe depuis l’espace Facturation. Les jetons achetés n’expirent pas ; les jetons offerts sont consommés en premier ; les jetons ne sont ni remboursables ni convertibles en espèces. La mise en place guidée (analyse de votre site, parcours proposé, reprise de vos contacts et de vos factures) ne consomme pas de jetons.

Recharge automatique et plafond mensuel. Le gérant peut activer une recharge automatique : lorsque le solde atteint le seuil qu’il a choisi, la carte enregistrée est débitée du montant nécessaire pour revenir au solde qu’il a indiqué, et une facture est émise à chaque prélèvement. Cette recharge suppose son autorisation expresse, donnée et datée dans l’espace Facturation ; il peut la retirer à tout moment, avec effet pour les prélèvements suivants. Elle s’interrompt d’elle-même si un paiement est refusé ou demande une confirmation de la banque, et le gérant en est prévenu. Le gérant peut aussi fixer un plafond mensuel de consommation de jetons, obligatoire avec la recharge automatique : une fois ce plafond atteint dans le mois civil, les fonctions d’intelligence artificielle sont suspendues jusqu’au premier jour du mois suivant, sauf s’il relève le plafond ; le reste du Service continue de fonctionner.

Taxes et paiement. Les prix des jetons s’entendent hors taxes ; toute taxe applicable s’ajoute au prix et figure sur la facture. Le Client indique lors du paiement son adresse de facturation et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire. L’entité qui émet les factures étant établie hors de l’Union européenne, la TVA due par un Client établi dans un État membre est autoliquidée par ce Client, ce que mentionne la facture ; pour un Client établi dans le pays de cette entité, la taxe locale s’ajoute au prix. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe.

Parrainage. Un Client (le parrain) peut inviter une autre entreprise (le filleul) avec son lien de parrainage, de la forme https://corsala.com/parrain/CODE, valable 30 jours sur l’appareil qui l’ouvre. Lorsque l’espace de l’entreprise parrainée est activé (mise en place terminée, ou première utilisation réelle : premier dossier créé, premier devis envoyé ou signé), le parrain et le filleul reçoivent chacun 20 jetons IA, crédités sur le compte de jetons de leur espace. Lorsque 5 entreprises parrainées par un même parrain ont activé leur espace, le parrain reçoit 200 jetons IA de plus, une seule fois. Ces jetons ne sont ni remboursables ni convertibles en espèces ; ils s’utilisent comme les jetons offerts à l’ouverture de l’espace.

Un seul parrainage est possible par entreprise parrainée. L’auto-parrainage est exclu (même personne ou même espace). Un parrainage suspect, par exemple entre deux espaces d’un même domaine d’e-mail professionnel, est vérifié avant tout crédit, et Corsala peut refuser un parrainage abusif. Le nombre d’entreprises parrainées récompensées par parrain est plafonné ; au-delà, l’entreprise parrainée reçoit toujours ses jetons.

Réouverture éventuelle des paiements. Corsala peut, ultérieurement, proposer le Service sur abonnement. Le Client en est informé au moins 30 jours avant la date d’ouverture de ces paiements, par bannière dans le Service ou par e-mail, avec le tarif et ses modalités. Les espaces déjà inscrits conservent l’accès complet au Service, sans aucun blocage, pendant une période de grâce de 30 jours à compter de cette date, le temps de souscrire ou d’exporter leurs données (§13). Les jetons IA déjà achetés restent acquis.

Suspension. Tant que les paiements d’abonnement restent fermés, et pendant la période de grâce ci-dessus, aucun espace n’est suspendu ni mis en pause pour un motif de paiement. Corsala ne peut suspendre l’accès d’un Client qu’en cas de fraude, d’abus ou de manquement grave aux présentes CGU, dans les conditions du §13.

Sur mesure. Pour un besoin particulier (plusieurs sociétés, reprise de données importante, intégrations spécifiques), une offre sur mesure peut être établie sur devis, à demander depuis la page de démonstration du site corsala.com ou au contact indiqué au §17.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces, sa marque et sa documentation restent la propriété exclusive de Corsala. Aucune disposition des présentes CGU n’emporte cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Service au profit du Client, en dehors du droit d’usage nécessaire à l’utilisation du Service pendant la durée du contrat.

12. Responsabilité et garanties

La responsabilité de Corsala est limitée aux dommages directs, prévisibles et avérés résultant d’une faute prouvée, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice d’image). Corsala ne garantit ni la disponibilité continue, ni l’absence d’erreur du Service.

Le Client demeure seul responsable de la licéité des Données clientes qu’il traite dans le Service et du respect de ses propres obligations légales et réglementaires vis-à-vis de ses prospects et clients.

12 bis. Répartition des responsabilités

Corsala est un logiciel. Il ne détient jamais de fonds, ne délivre ni ne vérifie aucune carte professionnelle et ne certifie aucune conformité.

Pour les règles qui s’appliquent à l’activité de l’espace, Corsala exige les données légales utiles, affiche les mentions obligatoires, bloque les actes qu’un texte clair interdit et alerte sur le reste. Les modèles de documents et les valeurs proposées sont des suggestions modifiables, jamais imposées.

L’espace, c’est-à-dire le professionnel qui l’utilise, reste responsable de son activité, de la conformité de ses documents et de ses pratiques au droit de son pays, et des décisions qu’il prend à la suite d’une alerte. Les règles par pays que Corsala applique ne remplacent pas le conseil d’un juriste ou d’un autre professionnel réglementé.

13. Résiliation, export et suppression

Le Client peut cesser d’utiliser le Service à tout moment. Il peut demander l’export de ses Données clientes en contactant support@corsala.com.

Corsala peut suspendre ou résilier l’accès d’un Client en cas de manquement grave aux présentes CGU, de fraude ou d’abus, moyennant une information préalable dans la mesure du possible.

Après la fermeture d’un compte ou la résiliation d’un Tenant, le Client peut demander l’export de ses données avant leur suppression définitive, hors obligations légales de conservation, en écrivant à l’adresse de contact indiquée au §2.

14. Confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Service est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

15. Modification des CGU

Corsala peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter l’évolution du Service, l’ouverture d’une offre commerciale générale ou la création d’une entité dédiée au Service. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs (bannière dans le Service ou e-mail) avant son entrée en vigueur.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@corsala.com.