Le mot écrit sur le devis décide de tout
Un acompte et des arrhes se ressemblent : de l'argent versé avant le début des travaux. Leurs effets juridiques n'ont rien de commun, et c'est le mot que vous écrivez qui tranche en cas de litige.
- L'acompte scelle l'accord. Le client ne peut plus se retirer en laissant la somme, et vous devez exécuter les travaux. S'il rompt le contrat, il peut devoir réparer le préjudice que vous subissez, sauf s'il use d'un droit légal de rétractation.
- Les arrhes achètent la liberté de renoncer. Le client qui se désiste les perd ; l'entreprise qui se désiste les rend au double.
- L'avance est un mécanisme des marchés publics, versé avant tout début d'exécution et réglementé à part.
- La situation n'est pas un versement d'avance : c'est une facture intermédiaire qui constate l'avancement réel des travaux.
Face à un consommateur, l'article L. 214-1 du Code de la consommation présume que les sommes versées d'avance sont des arrhes, sauf stipulation contraire. Écrivez donc « acompte » sans ambiguïté, avec le pourcentage et le montant. Entre professionnels, cette présomption ne joue pas, mais la clarté reste la meilleure protection. Vérifiez votre cas précis sur service-public.fr ou sur Légifrance.
Quand pouvez-vous l'encaisser ?
Le moment dépend du type de client et du lieu où le devis est signé. Le tableau résume les règles générales ; les cas limites se vérifient dans le Code de la consommation.
- Le particulier signe dans vos locaux (bureau, magasin, atelier) : vous pouvez encaisser à la signature, et aucun délai de rétractation ne s'applique en principe.
- Le particulier signe à son domicile ou en dehors de vos locaux : en règle générale, aucun paiement ne peut être reçu pendant les sept premiers jours, et un délai de rétractation de quatorze jours court.
- La signature se fait à distance (e-mail, signature en ligne) : l'encaissement est en principe possible dès la signature, avec le même délai de rétractation de quatorze jours.
- Le client vous appelle pour un dépannage urgent chez lui : un régime particulier limite l'opération aux travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence, sans rétractation.
- Le client est un professionnel (entreprise, syndic, bailleur) : le contrat décide, sans délai de rétractation sauf clause contraire.
Deux points pratiques. Une signature électronique obtenue juste après une visite chez le client peut être regardée comme conclue hors établissement : dans le doute, appliquez le délai de sept jours avant d'encaisser. Et si le client souhaite que les travaux démarrent avant la fin du délai de rétractation, obtenez sa demande expresse par écrit : s'il se rétracte ensuite, il paiera ce qui a été exécuté.
Combien demander : une méthode plutôt qu'un réflexe
Le « 30 % » est un usage, pas une règle. Un acompte juste couvre ce que vous devez engager avant que le client ne paie quoi que ce soit d'autre. Posez le calcul en trois lignes.
- Les achats à engager à la signature : matériaux ou équipements commandés sur mesure ou avec un long délai (menuiseries, cuisine, sanitaires choisis).
- Les frais de mobilisation : préparation, planning, protections, déplacement de l'équipe.
- La prudence : une marge de sécurité raisonnable, que vous justifiez au client s'il la questionne.
Exemple chiffré, à titre d'illustration : une salle de bain à 12 000 € TTC. Les achats à engager (receveur, meuble vasque, carrelage choisi) représentent 3 600 € TTC, la mobilisation 5 % du total, soit 600 €. L'acompte s'établit à 4 200 €, soit 35 % du devis. Un autre chantier, sans commande spéciale, justifierait un acompte plus bas.
Un acompte élevé n'est pas gratuit. Il inquiète le client, expose à plus de contestations si le chantier prend du retard, et pèse en cas de procédure collective de votre entreprise. Dites clairement à quoi il sert, c'est votre meilleur argument.
Facture d'acompte et TVA
À l'encaissement, émettez une facture d'acompte au nom du client, avec son numéro, la date, le montant hors taxes, la TVA et le total payé. Elle apparaîtra ensuite sur la facture finale, qui en déduit le montant. Pour des travaux, qui sont des prestations de services, la TVA devient en général exigible dès l'encaissement de l'acompte, sauf si vous avez opté pour son paiement sur les débits. La nuance compte pour votre trésorerie : confirmez-la avec votre comptable ou sur impots.gouv.fr avant de choisir votre pratique.
Déduire l'acompte des situations : trois méthodes
Sur un chantier facturé en situations, l'acompte doit être repris quelque part. Le choix se fait dans le devis. Exemple : un marché de 40 000 € HT en quatre situations égales de 10 000 €, avec un acompte de 20 %, soit 8 000 € HT.
| Méthode | Situation 1 | Situation 2 | Situation 3 | Situation 4 | Avance conservée après la situation 2 |
|---|---|---|---|---|---|
| Tout sur la première situation | 2 000 € | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € | 0 € |
| Au prorata de chaque situation | 8 000 € | 8 000 € | 8 000 € | 8 000 € | 4 000 € |
| Tout sur le solde | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € | 2 000 € | 8 000 € |
Les trois totaux donnent 40 000 € HT. La trésorerie, elle, diffère : avec la déduction au prorata, vous gardez une avance qui diminue au fil du chantier, avec la déduction sur le solde, vous gardez toute l'avance jusqu'à la fin. Le client, lui, préfère souvent le prorata, qu'il juge plus équitable. Quel que soit votre choix, écrivez-le noir sur blanc.
Les cas particuliers à connaître
Tous les contrats de travaux ne suivent pas la règle commune. Quatre situations méritent une vérification avant de recopier votre modèle habituel.
- La construction d'une maison individuelle. Le contrat dédié encadre l'échelonnement des paiements à chaque stade du chantier : il ne se traite pas comme un devis ordinaire.
- Les marchés publics. Ils suivent le code de la commande publique, avec une avance au démarrage et des acomptes qui désignent les paiements d'avancement.
- Les commandes spéciales sur devis. La loi prévoit des exceptions pour certains biens fabriqués sur mesure. En cas de doute, le mot « acompte » écrit au devis reste la protection la plus simple.
- Les chantiers par étapes. Au lieu d'un acompte unique, vous pouvez prévoir un règlement à chaque étape franchie (démolition terminée, gros œuvre, finitions) : plus lisible pour le client, plus simple à suivre pour vous.
Si votre devis se signe en ligne, faites apparaître la date de signature, le délai de rétractation et la date à partir de laquelle l'acompte peut être payé. Quand le délai de sept jours s'applique, ne communiquez les coordonnées bancaires et l'échéance qu'avec une date d'exigibilité qui le respecte.
Quand le chantier s'arrête : annulation et impayé
Trois situations demandent de la méthode. Si le client se rétracte dans les quatorze jours, remboursez-le sans retard, déduction faite de ce qui a été exécuté à sa demande expresse. S'il annule après ce délai, le contrat vous lie : facturez les frais réellement engagés, justifiés, plutôt que de retenir automatiquement toute la somme. Si c'est vous qui ne pouvez pas réaliser les travaux, restituez l'acompte et expliquez par écrit. En cas de défaillance du client sur le solde, conservez les preuves : devis signé, facture d'acompte, échanges, avancement constaté.
Modèle de clause à adapter
| Sujet | Formulation à adapter |
|---|---|
| Montant | Un acompte de [30] % du montant TTC, soit [montant] €, est dû à la signature. Il est versé en paiement partiel du prix et engage les deux parties. |
| Délai de rétractation | Le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter, formulaire joint. Aucun paiement n'est demandé avant le [date du septième jour]. |
| Facture | Une facture d'acompte est émise à réception du règlement. |
| Déduction | L'acompte est déduit [au prorata de chaque situation / de la situation finale]. |
| Démarrage | Les travaux débutent le [date], après expiration du délai de rétractation ou sur demande expresse écrite du client. |
| Annulation | En cas d'annulation après le délai de rétractation, les frais engagés par l'entreprise sont facturés sur justificatifs et imputés sur l'acompte. |
Les erreurs à éviter
- Écrire « arrhes » par habitude alors que vous voulez un engagement ferme.
- Encaisser le soir même un devis signé au domicile d'un particulier.
- Demander toujours 30 % sans lien avec vos achats réels.
- Oublier de dire comment l'acompte se déduit des factures suivantes.
- Ne pas émettre de facture d'acompte, puis découvrir le problème à la clôture de l'exercice.
- Démarrer avant la fin du délai de rétractation sans demande écrite du client.
- Retenir tout l'acompte à l'annulation sans justifier de frais.
Comment Corsala fait cette étape
Dans Corsala, la facture d'acompte se crée depuis Finance, en choisissant un dossier signé : elle se calcule sur le devis signé, avec votre numérotation, votre marque et un envoi depuis votre propre boîte e-mail. Depuis la page Facturation du chantier, vous choisissez la TVA (20 %, 10 %, 5,5 % ou 0 %) ; l'échéance de l'acompte est fixée à 15 jours, et la facture émise en France est enregistrée au format Factur-X. Sur un chantier piloté dans l'outil, la page Facturation du chantier ajoute les situations, le solde en un clic et le suivi du budget global, du facturé, du reste à facturer et de l'encaissé, avenants signés compris : l'acompte compte dans le cumul facturé, et le solde se calcule comme le marché moins tout ce qui a été facturé. Les relances d'impayés partent par paliers, de sept jours avant l'échéance jusqu'à la mise en demeure.
Deux limites à connaître. Corsala ne propose pas de lien de paiement en ligne : vous enregistrez chaque encaissement, par virement, carte, chèque ou espèces. Et c'est à vous de choisir le montant, le mot et la méthode de déduction : l'outil ne fixe pas votre pratique. Le CRM de Corsala est gratuit et comprend les factures, les acomptes, les relances et la page Facturation du chantier ; seule l'IA se paie au jeton (0,10 € le jeton). Vous pouvez ouvrir votre espace gratuit ou demander une démo.