Les trois taux d'un coup d'œil
La TVA des travaux paraît compliquée parce qu'elle dépend de trois choses à la fois : le type de local, son ancienneté et la nature de l'intervention. Aucune des trois ne suffit seule. La bonne méthode consiste à analyser chaque ligne du devis plutôt que le chantier dans son ensemble, et à écrire sa conclusion.
| Taux | Principe | Exemples | Condition clé |
|---|---|---|---|
| 20 % | Taux normal, applicable par défaut | Logement neuf, local professionnel, mobilier, travaux qui rendent un immeuble à l'état neuf | Aucune condition particulière |
| 10 % | Taux intermédiaire de l'entretien, de l'aménagement, de la transformation et de l'amélioration courante | Peinture, plomberie, électricité, cloisons, remplacement d'une cuisine posée | Logement dont l'achèvement remonte à plus de deux ans |
| 5,5 % | Taux réduit de l'amélioration énergétique | Isolation, certains équipements de chauffage ou de ventilation, travaux induits indissociables | Logement de plus de deux ans, équipements répondant aux critères en vigueur |
Ce tableau résume le principe. Les textes sont les articles 279-0 bis et 278-0 bis A du Code général des impôts, commentés par l'administration. Les lois de finances les retouchent régulièrement : le taux se vérifie à la date du devis, sur impots.gouv.fr.
Choisir le taux en quatre questions
- Le local sert-il à l'habitation ? Si non (bureau, commerce, bâtiment agricole), le taux normal s'applique. Un immeuble mixte se traite en distinguant les parties.
- A-t-il été achevé depuis plus de deux ans ? Si non, il est neuf : taux normal.
- Les travaux relèvent-ils d'une amélioration, d'une transformation, d'un aménagement ou d'un entretien ? Si oui, le taux de 10 % est le point de départ. Si les travaux sont lourds au point de refaire le bâtiment à neuf, ou augmentent nettement la surface, le taux normal revient.
- Les travaux améliorent-ils la performance énergétique avec des équipements éligibles ? Si oui, le taux de 5,5 % peut s'appliquer, avec les travaux induits qui sont indissociables. Les critères techniques évoluent : contrôlez-les.
Écrivez le résultat de ce raisonnement en une ligne sur le devis : c'est à la fois votre preuve et la meilleure façon de rassurer le client.
Les travaux qui restent à 20 %
- Les logements neufs ou achevés depuis moins de deux ans.
- Les locaux qui ne sont pas des logements : bureaux, commerces, hôtels, bâtiments agricoles.
- Les travaux qui rendent l'immeuble à l'état neuf, selon des seuils fixés par l'administration (parties du gros œuvre ou du second œuvre refaites à neuf).
- Les travaux qui augmentent nettement la surface de plancher, ou qui surélèvent.
- La vente de mobilier et d'équipements ménagers, hors travaux.
- Certains équipements de chauffage, que les lois de finances ont retirés du taux réduit.
- Les aménagements extérieurs et l'entretien des espaces verts.
Cette liste est un repère. Chaque situation particulière (copropriété, local mixte, résidence de services) peut relever d'une règle spécifique : en cas de doute, demandez au service des impôts des entreprises.
Un devis à taux mixtes, ligne par ligne
Un chantier de rénovation mélange souvent plusieurs taux. Le devis doit les séparer et totaliser chaque taux. Voici un exemple illustratif.
| Ligne | Montant HT | Taux | TVA |
|---|---|---|---|
| Isolation thermique des combles perdus | 3 000 € | 5,5 % | 165,00 € |
| Peinture des murs et des plafonds | 5 000 € | 10 % | 500,00 € |
| Création d'une salle d'eau : plomberie et carrelage | 9 000 € | 10 % | 900,00 € |
| Électricité : circuits et appareillage | 4 000 € | 10 % | 400,00 € |
| Fourniture d'un meuble de rangement, sans pose | 1 500 € | 20 % | 300,00 € |
| Total | 22 500 € | 2 265,00 € |
Le total toutes taxes comprises ressort à 24 765 €. Le bas du devis récapitule la TVA par taux : 165 € à 5,5 %, 1 800 € à 10 %, 300 € à 20 %. Ce récapitulatif facilite le contrôle pour le client, pour vous et pour votre comptable.
La preuve du taux : de l'attestation à la mention
Pendant longtemps, le client signait une attestation, dans une version normale ou simplifiée, qui engageait sa responsabilité sur le taux. Les règles ont évolué avec la loi de finances pour 2025 : l'attestation papier n'est plus exigée, et le professionnel porte sur le devis ou la facture une mention qui indique que les conditions du taux sont remplies. Les formulations et les dates d'application se vérifient sur impots.gouv.fr.
Quel que soit le dispositif, gardez une trace : la nature des travaux, l'ancienneté du logement, l'usage d'habitation, et, pour le taux de 5,5 %, les caractéristiques des équipements posés. Rangez ces éléments avec le devis signé. En cas de contrôle, vous montrerez votre raisonnement plutôt que de le reconstituer.
Le statut du client ne change pas le taux
Le taux dépend du local et des travaux, pas de la personne. Un propriétaire occupant, un bailleur, un locataire qui fait faire des travaux avec l'accord de son propriétaire, un syndicat de copropriétaires pour les parties communes d'un immeuble d'habitation : tous relèvent des mêmes conditions. De même, la résidence principale et la résidence secondaire sont traitées de la même façon, pourvu que le local serve à l'habitation. Seul compte ce que les travaux font au local.
Cinq cas pratiques
- Peinture d'un appartement de 1975. Logement ancien, travaux d'entretien : 10 %.
- Peinture d'un bureau. Local qui n'est pas un logement : 20 %.
- Isolation des combles d'une maison de 1995, avec matériaux éligibles. Amélioration énergétique d'un logement ancien : 5,5 %, si les critères en vigueur sont remplis.
- Extension de 30 m² sur une maison de 80 m². L'augmentation de surface dépasse largement le seuil fixé par les textes, qui était de 10 % de la surface de plancher à la date de rédaction : 20 %.
- Rénovation d'un appartement acheté neuf il y a un an. Logement de moins de deux ans : 20 %, quelle que soit la nature des travaux.
Fournitures, accessoires et déplacement
En principe, le taux applicable à des travaux couvre les fournitures que l'entreprise pose elle-même dans le cadre de ces travaux : le taux réduit ne dépend pas de qui achète, mais de ce qui est fait. La vente de matériaux sans pose, elle, suit la règle ordinaire. Les frais accessoires, comme le déplacement ou l'évacuation des gravats, suivent en général le taux de la prestation à laquelle ils se rattachent. Quand une même ligne mélange des travaux à taux différents, ventilez : une seule ligne ne peut porter qu'un taux.
Tenir sa veille à jour
Les taux et leurs conditions changent avec les lois de finances et les commentaires de l'administration. Plutôt que de compter sur sa mémoire, organisez une veille simple : un rendez-vous annuel avec votre expert-comptable après la publication de la loi de finances, un abonnement aux actualités de l'administration fiscale, et une mise à jour de votre gabarit de devis avec la date de dernière vérification. Écrire cette date en commentaire de votre modèle vous évite d'appliquer sans le savoir une règle périmée.
Les erreurs fréquentes
- Appliquer 10 % à tout le devis sans vérifier l'ancienneté du logement ni la nature des travaux.
- Garder 5,5 % pour un équipement qui ne respecte plus les critères en vigueur.
- Oublier les lignes de mobilier, de vente seule ou d'extérieur, qui sont à 20 %.
- Ne pas écrire sur le devis le raisonnement qui justifie le taux.
- Utiliser le taux des travaux pour la facture d'un sous-traitant en autoliquidation, qui n'en comporte pas.
- Reprendre le taux d'un ancien devis sans contrôler que la règle n'a pas changé.
Modèle de mentions à porter sur le devis
| Situation | Mention à adapter |
|---|---|
| Taux de 10 % | TVA au taux de 10 % : logement affecté à l'habitation, terminé il y a plus de deux ans, travaux d'entretien, d'aménagement ou d'amélioration. |
| Taux de 5,5 % | TVA au taux de 5,5 % : logement affecté à l'habitation, terminé il y a plus de deux ans, travaux visant la performance énergétique, équipements répondant aux critères en vigueur. |
| Taux de 20 % | TVA au taux normal de 20 % : [raison : logement neuf, local professionnel, vente de mobilier]. |
| Récapitulatif | Total HT, TVA à [5,5] %, TVA à [10] %, TVA à [20] %, total TTC. |
Faites relire ces formulations par votre expert-comptable, puis intégrez-les à votre gabarit.
Comment Corsala vous aide
Dans Corsala, chaque ligne du devis peut porter son propre taux de TVA, et le taux par défaut suit le pays du chantier, France ou Émirats. Le devis dicté range les postes par lot, ce qui facilite la séparation entre travaux de natures différentes. En revanche, l'outil ne détermine pas le taux à votre place : c'est à vous de choisir et de justifier le taux de chaque ligne, avec l'aide de votre comptable.
Le devis porte un taux par ligne. Les factures d'acompte, de situation et de solde partent à un taux unique que vous choisissez : si le taux choisi diffère du taux réduit certifié à la signature en ligne, Corsala vous le signale avant l'émission ; un devis qui mêle 10 % et 20 %, facturé à 10 %, n'est pas signalé. La ventilation se décide avec votre comptable. Le CRM de Corsala est gratuit et comprend le devis, le portail client et la facturation ; seule l'IA se paie au jeton (0,10 € le jeton). Vous pouvez ouvrir votre espace gratuit ou demander une démo.