Définition
Le compte prorata (ou compte inter-entreprises) est un dispositif de partage des dépenses communes d'un chantier entre les entreprises qui y interviennent. Ces dépenses ne se rattachent à aucun lot en particulier : eau et électricité de chantier, nettoyage, gardiennage, clôtures, bennes, base-vie, signalisation. Chaque entreprise y contribue au prorata du montant de son marché, d'où le nom.
Les règles s'écrivent dans une convention de compte prorata, signée par les entreprises et le plus souvent annexée aux marchés. Elle désigne un gestionnaire, fixe la clé de répartition, liste les dépenses admissibles, organise les appels de fonds et le décompte final. Dans les marchés privés, la norme NF P03-001 traite le sujet lorsque le contrat s'y réfère ; dans les marchés publics, le cahier des clauses applicable comporte ses propres dispositions.
Le compte prorata se distingue des frais généraux de chaque entreprise, qui sont ses frais de structure, et des frais de chantier propres à un lot. Il concerne en pratique les chantiers en lots séparés, où l'on ne peut pas faire supporter à une seule entreprise des dépenses qui profitent à toutes.
À ne pas confondre
- Compte prorata et frais généraux : les frais généraux sont ceux de la structure de chaque entreprise ; le compte prorata ne concerne que les dépenses communes d'un chantier.
- Compte prorata et prorata temporis : l'expression latine désigne un calcul proportionnel au temps (un loyer, un abonnement) ; le compte prorata est proportionnel au montant des marchés.
- Compte prorata et frais de chantier d'un lot : une dépense qui ne profite qu'à une entreprise ne passe pas par le compte commun.
À quoi ça sert
- Répartir équitablement les coûts communs entre les entreprises.
- Éviter les conflits : qui paie la benne, qui règle l'électricité de chantier ?
- Documenter les dépenses : un gestionnaire tient un décompte vérifiable.
- Sécuriser la fin de chantier : un quitus atteste que chacun a réglé sa part.
Exemple concret
Chantier de quatre lots, dépenses communes de 6 600 € HT (illustration) :
| Lot | Marché HT | Part du total | Contribution |
|---|---|---|---|
| Gros œuvre | 120 000 € | 54,5 % | 3 600 € |
| Plomberie | 40 000 € | 18,2 % | 1 200 € |
| Électricité | 35 000 € | 15,9 % | 1 050 € |
| Peinture | 25 000 € | 11,4 % | 750 € |
| Total | 220 000 € | 100 % | 6 600 € |
Le gestionnaire appelle les contributions, règle les fournisseurs communs, et remet un décompte à la fin du chantier. Chaque entreprise reçoit son quitus après règlement de sa part.
Erreurs fréquentes
- Ne pas écrire de convention : les dépenses se discutent après coup.
- Choisir un gestionnaire non neutre, ou sans reddition de comptes.
- Admettre n'importe quelle dépense : seule une liste précise évite les dérives.
- Appeler les fonds trop tard, quand le chantier est fini.
- Oublier le quitus : l'entreprise qui n'a pas réglé sa part peut bloquer le décompte d'une autre.
- Négliger le traitement fiscal : le sujet de TVA des appels de fonds se règle avec un comptable.
Dans Corsala
Corsala ne gère pas le compte prorata : si vos chantiers en lots séparés en dépendent, gardez votre outil pour cela, ou tenez la convention et son décompte à part. Corsala facture en revanche votre propre marché (acompte, situation d'avancement, solde) et met les entreprises du chantier dans le même dossier que votre client, avec les plans, le planning et les documents partagés. Voir la consultation des sous-traitants.