Définition
Le décompte général définitif, abrégé DGD, est le document qui arrête le compte final d'un marché de travaux entre le maître d'ouvrage et l'entreprise. Il récapitule les travaux exécutés (marché initial, avenants, révisions de prix éventuelles), les sommes déjà payées, les retenues et pénalités prévues par le marché, la TVA, et en déduit le solde dû à l'entreprise, ou parfois à rembourser par elle.
Dans les marchés publics, la procédure est décrite par le cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux : l'entreprise remet un projet de décompte final, le maître d'ouvrage notifie le décompte général, l'entreprise le renvoie signé, avec ou sans réserves. En marché privé, la norme NF P03-001 ou le contrat décrivent une démarche voisine lorsqu'ils y renvoient.
Le DGD ne se confond pas avec la facture de solde, qui est un document de facturation. Il scelle le compte du marché : une fois accepté, il devient en principe définitif, et chacune des parties perd la possibilité de rouvrir ce qu'il contient. Les garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) continuent de s'appliquer aux désordres.
Cette page décrit l'usage général ; les délais et effets exacts se lisent dans votre marché et dans le cahier des clauses auquel il renvoie.
À quoi ça sert
- Clore le marché sur un chiffre unique, accepté par les deux parties.
- Intégrer toutes les corrections : avenants, pénalités, retenues, révisions, écarts de quantités.
- Éviter les réclamations tardives : ce qui n'est pas porté au décompte, ou contesté dans le délai, est en principe perdu.
- Libérer les garanties financières : le DGD signé conditionne souvent la libération d'une caution ou d'une retenue.
- Rendre des comptes à un financeur ou à un mandant, qui exige un chiffre définitif pour clore son propre dossier.
Exemple concret
Marché de rénovation d'un plateau de bureaux (valeurs données à titre d'illustration) :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Marché initial | 80 000 € HT |
| Avenants signés | + 6 500 € HT |
| Total des travaux exécutés | 86 500 € HT |
| TVA à 10 % | 8 650 € |
| Total TTC | 95 150 € |
| Déjà réglé (acomptes et situations) | − 76 000 € TTC |
| Retenue de garantie conservée, 5 % | − 4 757,50 € |
| Solde à payer | 14 392,50 € TTC |
Le solde se vérifie : 95 150 − 76 000 − 4 757,50 = 14 392,50 €. La retenue de 4 757,50 € sera libérée un an après la réception, si aucune réserve ne reste à lever.
Erreurs fréquentes
- Signer sans vérifier poste par poste : un oubli accepté devient une perte définitive.
- Laisser passer le délai de contestation ou de remise du projet de décompte.
- Omettre les avenants signés, ou y inclure des travaux jamais validés par écrit.
- Confondre DGD et facture de solde : le premier clôt le compte du marché, la seconde ne facture qu'une partie.
- Ne pas réclamer par écrit les sommes contestées, dans les formes et délais prévus.
- Croire que la signature éteint les garanties légales sur les désordres : elle ne les éteint pas.
Dans Corsala
Corsala ne prépare pas le décompte général définitif comme document : si vos marchés en dépendent, gardez votre outil pour cela. Corsala ne gère pas non plus la révision de prix par indices. Corsala garde en revanche, dans un même dossier, les pièces qui nourrissent un décompte : devis signé, avenants signés, acompte, situations et solde émis, facture de retenue, procès-verbal de réception. Chaque chantier affiche son budget global, ce qui est facturé, ce qui reste à facturer et ce qui est encaissé. Voir le portail client et facturation et relances.