Définition
L'attribution est la décision, prise à l'issue d'une consultation, de retenir l'offre d'une entreprise pour un lot ou pour l'ensemble d'une opération. Elle repose sur l'analyse comparative des offres et sur les critères annoncés dans le dossier de consultation : prix, valeur technique, délai, références. Elle conduit à la signature du marché, puis à l'ordre de service qui lance les travaux.
Dans un marché public, l'attribution est une étape formalisée : décision de l'acheteur, information des candidats évincés avec les motifs, délai avant la signature pour les procédures qui l'exigent, puis notification. Dans un marché privé, la forme est libre, mais un parcours écrit protège les deux parties : lettre d'attribution, signature du contrat ou du devis, vérification des pièces (assurances, attestations), ordre de service.
Une attribution gagne à être conditionnelle quand certaines pièces manquent : on retient l'entreprise sous réserve de la remise d'une attestation d'assurance valide, d'un accord du financeur ou de l'acceptation d'un sous-traitant par le maître d'ouvrage. Ces conditions s'écrivent dans la lettre.
À ne pas confondre
- Attribution et notification : l'attribution est le choix ; la notification est l'acte qui en informe l'entreprise et, dans le public, rend le marché exécutoire.
- Attribution et ordre de service : l'ordre de service vient après la signature et donne le coup d'envoi des travaux.
- Attribution et lettre d'intention : la lettre d'intention annonce qu'on a l'intention de contracter, sans engager définitivement ; elle sert à réserver des délais.
À quoi ça sert
- Clore la consultation par une décision claire, datée et motivée.
- Lancer le marché : sans attribution, pas de contrat, pas de bon de commande, pas de planning ferme.
- Rassurer l'entreprise retenue sur le périmètre, le prix et la suite.
- Informer les autres candidats, pour qu'ils libèrent leurs équipes et gardent confiance dans la procédure.
Exemple concret
À l'issue de la consultation du lot plomberie, le prix comparable de l'entreprise A est le plus bas : 14 200 € HT. L'économiste rédige l'analyse : A obtient la meilleure note de prix, une note technique équivalente aux deux autres, et un délai de trois semaines (valeurs données à titre d'illustration).
Le maître d'ouvrage attribue le lot à A, par une lettre qui précise le prix, le périmètre, le délai et deux conditions : remise d'une attestation de décennale en cours de validité et signature du bon de commande. Les entreprises B et C reçoivent chacune un courrier court : leur offre n'a pas été retenue, avec des remerciements. Le bon de commande est signé quatre jours plus tard, et l'ordre de service suit.
Erreurs fréquentes
- Attribuer oralement : en cas de désaccord, rien ne prouve qui a retenu quoi.
- Choisir le moins-disant sans analyse : son prix peut cacher un périmètre incomplet.
- Ne pas vérifier les assurances et attestations avant le démarrage.
- Oublier d'informer les entreprises non retenues.
- Ne pas fixer de date de démarrage ni de délai dans la lettre d'attribution.
- Attribuer sans accord du financeur ou du client quand celui-ci doit valider le choix.
Dans Corsala
Dans le comparatif d'une consultation, vous attribuez le lot à l'entreprise choisie : le bon de commande se génère sans ressaisie et arrive dans l'espace de l'entreprise, avec le montant retenu ; sa signature se fait hors de Corsala. Les offres des autres entreprises restent consultables dans le dossier. Voir la consultation des sous-traitants.