Définition
L'avenant est un document contractuel par lequel les deux parties modifient un contrat déjà conclu : ajouter ou supprimer des travaux, changer le prix, décaler un délai, adapter une condition. Il est signé par les deux parties et possède la même valeur que le devis ou le marché qu'il modifie. Le Code civil pose le principe : un contrat ne peut être modifié que du consentement mutuel des parties (article 1193).
Dans un marché à forfait, le Code civil va plus loin (article 1793) : une entreprise ne peut demander une augmentation du prix, ni pour la hausse du coût des matériaux ou de la main-d'œuvre, ni pour des changements apportés au plan convenu, si ces changements n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le maître d'ouvrage. En pratique, tout supplément doit se chiffrer et se signer avant d'être exécuté.
Dans un marché public, les modifications du marché sont strictement encadrées par le Code de la commande publique, avec des conditions sur leur nature et leur ampleur. Le texte exact se lit sur Légifrance ; cette page décrit l'usage général.
À quoi ça sert
- Rendre opposable un changement : le client a vu et accepté le prix et le délai.
- Protéger la marge de l'entreprise : les travaux ajoutés ne se perdent plus dans le forfait.
- Protéger le client d'un supplément découvert à la facture.
- Garder un dossier cohérent : le marché, ses avenants et la facturation finale se retrouvent d'une seule pièce.
Exemple concret
Marché de rénovation de 80 000 € HT. En cours de chantier, la cliente demande de déplacer la douche. Le chiffrage de l'avenant n° 1 (valeurs données à titre d'illustration) :
| Poste | Montant HT |
|---|---|
| Plomberie : déplacement de l'évacuation et des arrivées d'eau | 1 900 € |
| Carrelage : reprise de la faïence et de la forme de pente | 1 150 € |
| Peinture : reprise des finitions | 400 € |
| Total de l'avenant | 3 450 € |
Avec une TVA à 10 %, soit 345 €, l'avenant s'élève à 3 795 € TTC. Il ajoute quatre jours au délai. Le marché passe à 83 450 € HT. La cliente signe l'avenant avant que le plombier n'intervienne : le supplément figurera à la prochaine situation de travaux.
Erreurs fréquentes
- Exécuter avant la signature : en cas de désaccord, le supplément est contestable, surtout au forfait.
- Se contenter d'un accord oral ou d'un SMS qui ne chiffre ni le prix ni le délai.
- Oublier l'effet sur le délai, puis se voir reprocher un retard dû à la modification.
- Ne pas numéroter ni dater les avenants, qui deviennent impossibles à suivre.
- Omettre les avenants en moins-value quand des travaux sont retirés : le client doit en bénéficier.
- Facturer en situation un supplément non signé, qui sera refusé par le maître d'œuvre.
Dans Corsala
À l'envoi d'un compte rendu dicté, Corsala compare ce qui s'est dit aux lots du devis et signale les travaux ajoutés : chaque écart arrive avec la phrase exacte, une estimation hors taxe et une gravité. Vous ouvrez un avenant pré-rempli, chiffré avec les prix de votre bibliothèque ou, à défaut, avec le montant estimé par l'IA, que vous vérifiez avant de le créer. Corsala ne l'envoie pas au client et ne le montre pas dans son espace : vous le préparez dans le dossier, où il passe par des statuts dont « en validation », vous le faites accepter par le client par la messagerie de son espace ou par e-mail, puis vous le passez à « signé » avant d'exécuter le travail. Tant qu'il n'est pas « signé », l'avenant reste hors du budget facturable. Voir Corsala pour les entreprises TCE.