Définition
La sous-traitance consiste, pour une entreprise qui détient un marché, à charger une autre entreprise de réaliser une partie des travaux, sans cesser d'en répondre seule devant son client. Le sous-traitant n'a de contrat qu'avec elle. Le cadre légal est la loi du 31 décembre 1975 (n° 75-1334) sur la sous-traitance ; le détail se lit sur Légifrance.
Plusieurs règles en découlent. L'entreprise principale doit faire accepter chaque sous-traitant par le maître d'ouvrage, qui agrée aussi ses conditions de paiement. Dans les marchés privés, elle doit garantir le paiement du sous-traitant par une caution bancaire ou une délégation de paiement, faute de quoi le contrat de sous-traitance s'expose à la nullité. Un sous-traitant accepté dispose de l'action directe contre le maître d'ouvrage si l'entreprise principale est défaillante. Dans les marchés publics, le paiement direct du sous-traitant s'applique.
La sous-traitance se distingue de la cotraitance, de la fourniture de produits standard et de la simple prestation de service. Elle appelle aussi des vérifications : attestation de vigilance, assurances, autoliquidation de la TVA pour les travaux de construction.
À ne pas confondre
- Sous-traitant et fournisseur : le fournisseur vend un produit standard ; le sous-traitant exécute un travail conçu pour le chantier.
- Sous-traitance et intérim : en intérim, une entreprise met du personnel à disposition ; en sous-traitance, elle confie un résultat.
- Sous-traitant de rang 1 et de rang 2 : le sous-traitant d'un sous-traitant est possible, sous les mêmes conditions d'acceptation.
À quoi ça sert
- Étendre les compétences d'une entreprise sans embaucher pour chaque métier.
- Absorber les pointes d'activité avec des partenaires de confiance.
- Proposer un contrat unique à un client, comme le fait une entreprise TCE.
- Accéder à des qualifications que l'on n'a pas en propre.
Exemple concret
Une entreprise TCE, titulaire d'un marché de 90 000 € HT, sous-traite la plomberie pour 14 200 € HT (illustration) :
| Étape | Pièce ou action |
|---|---|
| Consultation de trois plombiers | Comparatif des offres |
| Choix du plombier | Lettre d'attribution |
| Information du client | Demande d'acceptation du sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement |
| Contrat | Contrat de sous-traitance écrit |
| Garantie de paiement | Caution bancaire ou délégation de paiement |
| Vérifications | Kbis, assurances, attestation de vigilance |
| Facturation | Facture hors TVA avec la mention « Autoliquidation » |
Chaque étape protège l'une des parties : l'entreprise principale devant son client, le plombier devant un impayé, le client devant une présence non déclarée.
Erreurs fréquentes
- Faire travailler un sous-traitant non accepté, sans informer le maître d'ouvrage.
- Ne pas écrire de contrat de sous-traitance : prix, délais, assurances et pénalités restent flous.
- Oublier la garantie de paiement du sous-traitant dans un marché privé.
- Ne pas vérifier les attestations : assurance, vigilance, Kbis.
- Appliquer la TVA par erreur au lieu de l'autoliquidation.
- Faire porter au sous-traitant des délais ou des pénalités que l'entreprise principale n'a pas elle-même tenus.
Dans Corsala
Corsala prépare la sous-traitance en amont : vous consultez vos sous-traitants, vous comparez leurs offres et l'attribution génère le bon de commande, déposé dans l'espace de l'entreprise retenue ; sa signature se fait hors de Corsala. L'espace de l'entreprise consultée donne accès aux plans, au planning, aux commandes et aux factures. Sur une facture de sous-traitant reçue en France, un réglage manuel permet de la marquer en autoliquidation : la TVA est recalculée. Corsala ne rédige pas le contrat de sous-traitance, ni la caution, ni la demande d'acceptation au maître d'ouvrage : ces pièces restent à votre charge. Corsala ne gère pas non plus le paiement direct du sous-traitant : gardez votre outil pour cela. Voir la consultation des sous-traitants.