Définition
Le CCAP, cahier des clauses administratives particulières, est la pièce contractuelle qui regroupe les règles administratives et financières propres à un marché de travaux. On y trouve notamment le délai d'exécution et son point de départ, les pénalités de retard, les conditions de paiement (acomptes, situations, délai de règlement), la retenue de garantie, la révision ou l'actualisation des prix, les assurances exigées, les conditions de sous-traitance et de réception.
Il s'articule avec un cahier général. Dans un marché public, c'est le CCAG Travaux, approuvé par arrêté du 30 mars 2021, que le CCAP précise et peut écarter. Dans un marché privé, c'est, quand le contrat y renvoie, la norme NF P03-001. Le CCAP n'a pas à tout redire : il règle ce qui est particulier à l'opération et renvoie au reste.
Il se distingue du CCTP, qui décrit techniquement les ouvrages. Le CCAP répond à « quand, combien, à quelles conditions », le CCTP à « quoi et comment ». Les deux figurent dans le dossier de consultation et deviennent des pièces du marché.
À ne pas confondre
- CCAP et CCAG : le CCAG est un cahier général de référence ; le CCAP est propre au marché et le précise.
- CCAP et acte d'engagement : l'acte d'engagement est la pièce par laquelle l'entreprise s'engage sur son prix ; il renvoie au CCAP pour les conditions.
- CCAP et règlement de consultation : le règlement ne vaut que pendant la consultation, il fixe la procédure de remise des offres ; le CCAP vit pendant l'exécution.
- CCAP et conditions générales de vente : celles-ci sont les règles standard d'un fournisseur ; le CCAP est négocié pour une opération.
À quoi ça sert
- Fixer les règles du jeu avant le début du chantier, pour éviter les débats une fois les travaux engagés.
- Adapter les règles générales à la réalité de l'opération : un chantier en site occupé n'a pas les mêmes contraintes de délai qu'une construction neuve.
- Répartir le risque financier : paiement, pénalités, retenue, révision.
- Donner aux entreprises les éléments nécessaires pour bâtir leur prix et leur trésorerie.
Exemple concret
Extrait d'un CCAP pour la rénovation d'un étage de bureaux, rédaction donnée à titre d'illustration :
| Article | Objet | Rédaction retenue |
|---|---|---|
| 3 | Prix | Prix global et forfaitaire, ferme, non révisable |
| 5 | Délai | Douze semaines à compter de l'ordre de service de démarrage |
| 6 | Paiement | Acomptes mensuels sur situation validée par le maître d'œuvre, règlement à trente jours |
| 7 | Pénalités | 150 € par jour calendaire de retard, plafonnées à 5 % du montant du marché |
| 8 | Retenue de garantie | 5 %, remplaçable par une caution |
| 9 | Réception | Procès-verbal contradictoire avec visite préalable |
Une entreprise qui lit le CCAP avant de chiffrer sait qu'elle finance elle-même un mois de travaux avant son premier règlement, et ajuste sa trésorerie ou son prix en conséquence.
Erreurs fréquentes
- Reprendre un CCAP de marché public pour un chantier privé : les références au CCAG ne s'y appliquent pas.
- Oublier le point de départ du délai : sans date précise, le retard ne se mesure pas.
- Fixer des pénalités sans plafond, que le juge peut de toute façon réduire.
- Laisser des contradictions avec le CCTP sans ordre de priorité.
- Ne pas lire le CCAP avant de chiffrer : le prix doit refléter les conditions de paiement et de retenue.
- Écrire des clauses inapplicables, comme un délai de paiement supérieur au plafond légal entre professionnels.