Définition
La levée des réserves est l'acte par lequel on constate que les réserves émises à la réception ont été corrigées. Elle se déroule en général en quatre temps : l'entreprise annonce qu'elle a terminé ses reprises, une visite contradictoire est organisée, chaque réserve est examinée et déclarée levée ou maintenue, puis un procès-verbal de levée est signé. La loi précise que l'exécution des travaux de reprise est constatée d'un commun accord ou, à défaut, judiciairement (article 1792-6 du Code civil).
La levée se constate réserve par réserve. Une levée partielle est fréquente : on lève les points terminés, on maintient les autres avec une nouvelle échéance. La levée complète clôt le chapitre des réserves ; elle ne met pas fin aux garanties légales, qui continuent de courir jusqu'à leur terme.
Sur le plan financier, la levée conditionne la libération de la retenue de garantie lorsqu'une réserve subsiste à l'expiration du délai d'un an. Si toutes les réserves sont levées avant, la retenue reste en principe due un an après la réception, sauf clause du contrat qui avancerait cette date.
À ne pas confondre
- Levée des réserves et réception sans réserves : dans le second cas, aucun défaut n'a été consigné ; dans le premier, des défauts connus ont été corrigés.
- Levée des réserves et garantie de parfait achèvement : la garantie couvre aussi les désordres révélés après la réception, jusqu'à un an.
- Levée des réserves et quitus : le quitus est une décharge générale, qui dépasse la constatation d'une série de reprises.
À quoi ça sert
- Prouver la reprise des défauts, pour l'entreprise comme pour le client.
- Libérer les sommes retenues à la date prévue, sans litige.
- Clore le chantier de façon nette et dater la fin des reprises.
- Distinguer ce qui reste à faire de ce qui est réglé, quand plusieurs réserves coexistent.
Exemple concret
Reprenons les quatre réserves d'une salle de bain réceptionnée le 14 mars (illustration). Le 4 avril, l'entreprise annonce avoir terminé ; la visite de levée a lieu le 8 avril :
| N° | Réserve | Constat du 8 avril |
|---|---|---|
| 1 | Joint silicone discontinu en angle de douche | Levée |
| 2 | Éclat de peinture sur le mur nord | Levée |
| 3 | Frottement de la porte d'entrée | Maintenue : à reprendre avant le 22 avril |
| 4 | Spot encastré non raccordé | Levée |
Le procès-verbal de levée est signé avec les trois réserves levées et une réserve maintenue, assortie d'une nouvelle date. Le 22 avril, une deuxième visite lève la dernière réserve, et un procès-verbal complémentaire est signé.
Erreurs fréquentes
- Lever par téléphone ou par message : en cas de litige, il n'existe pas de trace signée.
- Lever sans visite : le client accepte une correction qu'il n'a pas vérifiée.
- Ne pas dater le constat, donc ne pas pouvoir justifier la libération de la retenue.
- Oublier de noter les réserves maintenues, qui disparaissent du suivi.
- Confondre levée des réserves et fin des garanties : elles continuent après la levée.
- Ne pas conserver les photos de la reprise.
Dans Corsala
Corsala suit chaque réserve jusqu'à sa levée, avec ses photos, dans le dossier du client : statut de chaque point, historique des visites, documents liés. Le client retrouve dans son espace les photos que vous publiez. La levée des réserves déclenche la facture de retenue : sur la page du chantier, le bouton « Lever réserves + facturer retenue » émet aussitôt cette facture, avec son numéro et son Factur-X, pour un montant modifiable, calculé à 5 % du budget global TTC, un taux fixe aujourd'hui. C'est un choix de simplicité du produit, pas une garantie de conformité légale : la retenue de garantie suit, en droit, son propre délai de libération (voir plus haut), donc vérifiez le délai applicable à votre marché avant de cliquer. Voir le portail client et facturation et relances.