Définition
Une réserve est une remarque que le maître d'ouvrage inscrit au procès-verbal de réception pour signaler ce qui ne convient pas : un défaut d'exécution, une non-conformité au marché, un inachèvement, un désordre visible. Elle fait de la réception une acceptation avec réserves : l'ouvrage est accepté, mais l'entreprise doit corriger les points relevés.
Une réserve utile contient une localisation précise (pièce, mur, élément), une description factuelle, le lot concerné, un délai de reprise et, si possible, une photo. Les défauts apparents qui ne figurent pas au procès-verbal sont en principe réputés acceptés par le client : c'est pourquoi la visite de réception doit être minutieuse.
Après la réception, un défaut caché qui se révèle n'est plus une réserve mais un désordre, que le client notifie par écrit pendant la garantie de parfait achèvement ou qui relève des autres garanties. La suite d'une réserve est sa levée : l'entreprise corrige, les parties constatent.
À ne pas confondre
- Réserve du maître d'ouvrage et réserve de l'entreprise : l'entreprise peut elle-même formuler des réserves, par exemple sur un ordre de service ou un décompte ; ce sont d'autres actes.
- Réserve et malfaçon : la malfaçon est le défaut ; la réserve est la mention écrite qui le signale.
- Réserve et retenue de garantie : la retenue est la somme conservée tant que les réserves ne sont pas levées.
Quand l'entreprise conteste une réserve
L'entreprise peut estimer qu'une réserve n'est pas fondée : défaut inexistant, travail non prévu au marché, usure normale. Elle l'écrit au procès-verbal (« réserve contestée ») ou par courrier dans un court délai. Le désaccord se traite alors par une visite commune, une expertise amiable ou, en dernier recours, devant le juge. Tant qu'il dure, le client peut conserver la retenue correspondante.
À quoi ça sert
- Conserver les droits du client sur les défauts qu'il constate à la réception.
- Cadrer le travail restant de l'entreprise, avec un délai.
- Constituer la preuve de l'état de l'ouvrage à la date de réception.
- Conditionner la libération de la retenue de garantie et du solde éventuel.
Exemple concret
Procès-verbal de réception d'une salle de bain, avec quatre réserves (illustration) :
| N° | Localisation | Description | Lot | Délai de reprise |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Douche | Joint silicone discontinu en angle gauche | Carrelage | 15 jours |
| 2 | Mur nord | Éclat de peinture sur 30 cm, à reprendre | Peinture | 15 jours |
| 3 | Porte d'entrée | Frottement en partie basse | Menuiserie | 15 jours |
| 4 | Plafond | Spot encastré non raccordé | Électricité | 8 jours |
Chaque ligne est assez précise pour qu'une entreprise sache quoi corriger et où, et pour qu'une visite de levée puisse constater la reprise sans discussion.
Erreurs fréquentes
- Des réserves vagues (« finitions à revoir ») qui ne disent ni où ni quoi.
- Oublier de photographier le défaut au moment où on le consigne.
- Ne pas fixer de délai, ce qui rend la reprise impossible à exiger.
- Mélanger réserves et demandes nouvelles : un souhait de modification n'est pas une réserve.
- Signer sous la pression de la remise des clés sans avoir fait la liste complète.
- Ne pas conserver le procès-verbal avec ses annexes et photos.
Dans Corsala
Le procès-verbal scanné, même manuscrit, est lu par reconnaissance de texte : Corsala crée une réserve par point. Vous joignez à chaque réserve ses photos, vous suivez son statut jusqu'à sa levée, et le dossier du client conserve l'ensemble. Voir Corsala pour les entreprises TCE.