Définition
Le bon pour accord est la mention par laquelle une personne approuve un document : un devis, un plan, une proposition d'honoraires, un avenant. Elle s'écrit en général de la main du signataire, au bas du document, suivie de la date et de la signature. La loi n'impose aucune formule : le consentement peut s'exprimer par tout moyen, mais il doit pouvoir être prouvé, et au-delà d'un montant fixé par décret (1 500 euros à la date de rédaction), la preuve d'un contrat suppose en principe un écrit signé.
La valeur d'un bon pour accord ne vient donc pas des mots, mais de trois éléments : la signature, la date et la clarté du document approuvé. Un bon pour accord sur un plan sans indice de version, ou sur un devis ensuite modifié, ne dit pas précisément ce que le client a accepté.
Sous forme électronique, il prend la forme d'un geste horodaté, par exemple un bouton « Bon pour accord » qui enregistre le nom, la date, l'heure et la version approuvée, ou une signature électronique. Il joue alors le même rôle probatoire, à condition de pouvoir identifier le signataire et de conserver la version.
À ne pas confondre
- Bon pour accord et « bon pour commande » : le second déclenche l'achat d'une fourniture ou d'une prestation ; le premier approuve un document.
- Bon pour accord et mention manuscrite de somme : la mention du montant en lettres et en chiffres concerne les engagements unilatéraux de payer une somme, pas un devis.
- Bon pour accord et réception : la réception accepte un ouvrage terminé ; le bon pour accord approuve un document avant exécution.
À quoi ça sert
- Prouver l'accord du client sur un devis, un plan ou une proposition.
- Arrêter une version de référence à partir de laquelle on poursuit.
- Éviter les contestations : « je n'avais jamais validé ce plan » devient impossible.
- Déclencher la suite : exécution des travaux, phase suivante, facturation.
Exemple concret
Le client valide l'avant-projet définitif de la maison de ville (illustration). Voici ce que l'on conserve selon le mode de validation :
| Mode | Ce qui est conservé | Faiblesse éventuelle |
|---|---|---|
| Message vocal « ça me va » | Un fichier audio sans référence | Version et date incertaines |
| Mention manuscrite sur un tirage papier | Le tirage signé et daté | Perte du papier, version à identifier |
| Bon pour accord en ligne | Nom, date, heure, version 3 des plans, confirmation de relecture | Dispositif d'identification à vérifier |
Avec un bon pour accord en ligne, une contestation ultérieure se règle sur pièces : le client a validé l'indice 3 le 12 mars à 18 h 42, après avoir confirmé sa relecture.
Erreurs fréquentes
- Approuver une version sans indice, qui ne permet pas de savoir laquelle.
- Oublier la date, donc le moment de l'accord.
- Se contenter d'un accord oral, que l'on ne peut pas prouver.
- Modifier le document après l'accord sans refaire valider la nouvelle version.
- Utiliser la mention comme un blanc-seing : elle ne vaut que pour ce qui est écrit.
- Ne pas conserver la trace du bon pour accord avec le document approuvé.
Dans Corsala
Le client donne son bon pour accord sur un plan depuis la page « Vos livrables » de son espace : nom, relecture confirmée, date et heure sont enregistrés, et la décision ne se reprend plus sur cette version. Il peut aussi choisir « Demander des modifications » après avoir épinglé une remarque sur le plan. Pour un devis, il le signe à l'écran, avec la date, l'heure, l'adresse IP et le navigateur enregistrés. Voir le portail client.