Définition
Un groupement est l'association temporaire de plusieurs entreprises ou cabinets pour répondre ensemble à un marché : c'est la forme la plus courante de cotraitance. Il prend deux formes, qui se distinguent par la responsabilité de ses membres.
Le groupement conjoint. Chaque membre s'engage à exécuter uniquement la ou les prestations qui lui sont attribuées dans le marché. Il répond de sa propre part, pas de celle des autres. Si l'un des membres faillit, le maître d'ouvrage ne peut pas demander aux autres de le remplacer, sauf règle particulière du marché.
Le groupement solidaire. Chaque membre s'engage sur la totalité du marché : il répond de sa part, mais aussi de celle des autres. En cas de défaillance d'un membre, le maître d'ouvrage peut exiger l'exécution ou l'indemnisation de n'importe quel membre. En droit civil, la solidarité ne se présume pas : elle doit être expressément stipulée.
Dans les deux cas, un mandataire représente le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans la commande publique, ces notions sont encadrées par le Code de la commande publique, avec des règles particulières sur le rôle du mandataire et sur la possibilité, pour l'acheteur, de demander à l'attributaire de se transformer. Consultez Légifrance pour le détail.
À quoi ça sert
- Répondre à une opération qu'on ne couvre pas seul, sans créer de société.
- Adapter le risque au projet : solidaire pour rassurer le client sur un lot critique, conjoint pour limiter l'exposition de chacun.
- Donner au maître d'ouvrage un interlocuteur unique, le mandataire, quelle que soit la forme.
- Partager honoraires, prix et responsabilités par écrit dès le départ.
Exemple concret
Une équipe de maîtrise d'œuvre répond à la rénovation d'une école : un cabinet d'architecture (mandataire), un bureau d'études fluides, un économiste (illustration).
- En groupement conjoint, le bureau d'études fluides cesse son activité en cours de mission. Le maître d'ouvrage peut résilier ou rechercher un remplaçant, mais ne peut pas contraindre l'architecte ou l'économiste à reprendre la mission fluides.
- En groupement solidaire, le maître d'ouvrage peut demander à l'architecte, comme à l'économiste, de faire assurer la mission fluides ou de répondre du préjudice.
La convention de groupement décrit la répartition des honoraires, les pouvoirs du mandataire et la façon dont les membres se répartiront entre eux le coût d'une défaillance.
Erreurs fréquentes
- Confondre les deux formes et croire qu'un groupement est automatiquement solidaire.
- Signer en solidaire sans mesurer le risque : on répond alors de la part d'un partenaire dont on ne contrôle pas le travail.
- Ne pas écrire de convention de groupement : répartition, mandataire, assurances et responsabilités doivent y figurer.
- Désigner un mandataire sans pouvoirs clairs pour signer, facturer et coordonner.
- Oublier l'assurance de chaque membre pour sa propre part.
- Ne pas anticiper le remplacement d'un membre défaillant dans le contrat.
Dans Corsala
La section Cotraitance de la page Honoraires d'un cabinet répartit les parts de chaque cotraitant, en pourcentage ou en montant, et les reprend dans le contrat de maîtrise d'œuvre. Elle ne dit pas si le groupement est conjoint ou solidaire : cette qualification se décide dans la convention de groupement, que vous rédigez à part. Voir les honoraires d'architecte.