Définition
La mission de base est, dans la loi MOP et ses textes d'application repris dans le Code de la commande publique, l'ensemble minimal d'éléments de maîtrise d'œuvre confié à un maître d'œuvre sur un ouvrage de bâtiment. Elle suit le fil du projet, de la conception à la réception :
- ESQ, l'esquisse : premières intentions.
- APS, l'avant-projet sommaire : plans de principe, estimation provisoire.
- APD, l'avant-projet définitif : le projet arrêté.
- PRO, le projet : études de détail, pièces écrites.
- ACT, l'assistance pour la passation des contrats de travaux : consultation, analyse des offres.
- VISA, le visa des études d'exécution des entreprises.
- DET, la direction de l'exécution des travaux.
- AOR, l'assistance aux opérations de réception.
Certains éléments sont des missions complémentaires, qui s'ajoutent à la base : l'ordonnancement, pilotage et coordination, les études d'exécution, la synthèse technique, le diagnostic d'un existant. Le contenu exact varie selon la nature de l'ouvrage (neuf, réhabilitation) ; consultez le Code de la commande publique pour le détail.
Dans le secteur privé, la mission de base n'a aucun caractère obligatoire. Elle sert de repère : les contrats d'architectes et de maîtres d'œuvre s'en inspirent, en confiant au professionnel tout ou partie de ces éléments.
À ne pas confondre
- Mission de base et mission complète : l'expression « mission complète » est un usage privé, plus large ou plus étroit selon le contrat.
- Mission de base et mission partielle : une mission partielle, par exemple jusqu'au dossier de consultation, laisse la direction des travaux à un autre acteur.
- Mission de base et phases d'un cabinet : un cabinet peut ajouter des phases propres, comme le permis de construire.
À quoi ça sert
- Décrire une mission en un mot : « mission de base » renvoie à un contenu connu des professionnels.
- Comparer des propositions d'honoraires à périmètre égal.
- Répartir les honoraires par élément pour facturer à l'avancement.
- Éviter les trous de mission : ce qui n'est pas dans le contrat n'est assuré par personne.
Exemple concret
Répartition indicative des honoraires d'une mission de maîtrise d'œuvre, telle que la propose Corsala comme point de départ modifiable pour un cabinet (le contrat fixe la sienne) :
| Phase | Part usuelle |
|---|---|
| ESQ, esquisse | 5 % |
| APS, avant-projet sommaire | 10 % |
| APD, avant-projet définitif | 15 % |
| PC/DP, permis de construire ou déclaration préalable | 5 % |
| PRO, projet | 15 % |
| DCE, dossier de consultation | 10 % |
| ACT, assistance aux contrats de travaux | 5 % |
| DET, direction de l'exécution des travaux | 30 % |
| AOR, assistance à la réception | 5 % |
| Total | 100 % |
Pour des honoraires de 24 000 € HT, la phase APD pèse 3 600 € (15 %) et la direction des travaux 7 200 € (30 %). Chaque phase validée peut être facturée à son tour.
Erreurs fréquentes
- Confondre mission de base et mission complète, puis découvrir qu'un élément n'est assuré par personne.
- Oublier l'ordonnancement et la coordination sur un chantier en lots séparés.
- Ne pas préciser si le visa et la direction des travaux sont inclus.
- Se fier à une répartition type sans l'adapter au projet réel.
- Passer d'une phase à l'autre sans validation écrite du client.
- Appliquer une mission publique à un chantier privé sans en vérifier les effets.
Dans Corsala
La proposition d'honoraires de Corsala se compose phase par phase : vous saisissez l'assiette de travaux hors taxe et votre taux d'honoraires, vous cochez les phases de la mission, chacune porte sa part des honoraires, pré-remplie selon la répartition usuelle et modifiable, et son montant se calcule. Vous ajoutez des forfaits hors phase, comme l'ordonnancement, puis vous générez le contrat de maîtrise d'œuvre en PDF. Voir les honoraires d'architecte.