Définition
La facture d'acompte est la facture établie lorsque le client verse une partie du prix avant l'achèvement des travaux. Elle constate cette somme, indique la TVA qui s'y rattache et rappelle l'opération concernée (le devis ou le marché). Elle ne clôt rien : l'opération se termine par une facture de solde, qui reprend le total et retranche tout ce qui a été versé.
Pour des travaux, qui relèvent des prestations de services, la TVA devient en principe exigible à l'encaissement, donc dès l'acompte. C'est la raison d'être de la facture : sans elle, la TVA encaissée n'apparaît nulle part. Une entreprise qui a opté pour le paiement de la TVA d'après les débits suit un autre calendrier ; votre expert-comptable vous dira lequel s'applique.
La facture d'acompte obéit aux règles générales de facturation : numérotation continue et chronologique, identité complète des parties, taux de TVA par ligne, conditions de règlement. Elle porte en plus la mention claire de sa nature.
À ne pas confondre
- Facture d'acompte et facture proforma : la proforma est un document préalable, sans valeur comptable, qui ne fait pas naître la TVA. La facture d'acompte est une vraie facture, numérotée et enregistrée en comptabilité.
- Facture d'acompte et facture de situation : l'acompte précède les travaux ou leur démarrage ; la situation constate leur avancement.
- Facture d'acompte et avoir : un avoir annule ou réduit une facture déjà émise, il ne remplace pas la facture d'acompte.
À quoi ça sert
- Matérialiser l'encaissement et en tirer la TVA exigible, sans attendre la fin du chantier.
- Donner une preuve au client : le paiement est daté, chiffré et rattaché au bon devis.
- Préparer le solde : la facture finale n'a plus qu'à déduire des factures déjà numérotées.
- Suivre la trésorerie : une facture d'acompte impayée est visible, et se relance comme n'importe quelle facture.
Exemple concret
Devis de 18 500 € HT, TVA à 10 %, acompte de 30 % (valeurs données à titre d'illustration) :
| HT | TVA 10 % | TTC | |
|---|---|---|---|
| Acompte de 30 % | 5 550,00 € | 555,00 € | 6 105,00 € |
| Total du marché | 18 500,00 € | 1 850,00 € | 20 350,00 € |
| Solde après déduction | 12 950,00 € | 1 295,00 € | 14 245,00 € |
La facture d'acompte porte 6 105 € TTC. La facture de solde rappelle le total des travaux, déduit 5 550 € HT et 555 € de TVA en citant le numéro de la facture d'acompte, et réclame 14 245 € TTC. Le client lit en une ligne ce qu'il a déjà payé et ce qu'il doit.
Erreurs fréquentes
- Ne pas émettre de facture d'acompte : la TVA encaissée n'est pas déclarée au bon moment.
- Oublier de déduire l'acompte sur la facture finale, puis corriger par un avoir en catastrophe.
- Appliquer un autre taux de TVA sur le solde que sur l'acompte, alors que les travaux n'ont pas changé de nature.
- Retoucher un PDF déjà envoyé au lieu d'émettre un avoir et une nouvelle facture.
- Ne pas rattacher la facture au devis : au contrôle, rien ne relie la somme à l'opération.
- Casser la numérotation en supprimant un brouillon déjà numéroté ou en repartant d'un nouveau compteur.
Dans Corsala
Depuis la page Facturation du chantier, vous émettez l'acompte, la situation d'avancement, le solde ou une facture libre. La TVA se choisit (20 %, 10 %, 5,5 % ou 0 %), l'échéance se fixe en jours nets, le PDF porte votre marque et le numéro légal se pose à l'émission, dans une série continue propre à votre entreprise. Une facture émise en France part avec son Factur-X, par e-mail depuis votre propre boîte, et une facture déjà envoyée se corrige par un avoir rattaché. Le solde reprend ensuite le marché moins ce qui a déjà été facturé, et les relances d'impayés partent par paliers. Voir facturation et relances.