Définition
La note d'honoraires est le document par lequel un professionnel de prestations intellectuelles, par exemple un architecte, un économiste de la construction, un bureau d'études ou un maître d'œuvre, réclame le paiement de ses honoraires. Sur le plan juridique, c'est une facture : elle en suit les mentions obligatoires, la numérotation continue, les règles de TVA et de délai de paiement. Le mot « honoraires » est le vocabulaire de la profession.
Dans une mission de maîtrise d'œuvre découpée en phases, la note d'honoraires s'émet à l'avancement : à la signature, pour un éventuel acompte, puis à chaque phase validée, selon la part d'honoraires qu'elle représente. La proposition d'honoraires signée fixe ces échéances ; la note les met en œuvre.
Une note d'honoraires comporte l'identité du prestataire (pour un architecte, son inscription à l'Ordre et son assurance), celle du client, la référence du contrat, la phase facturée et son montant hors taxe, la TVA, le total, les conditions de règlement et les mentions de pénalités. Les règles de facturation évoluent : vérifiez-les auprès de votre expert-comptable et sur impots.gouv.fr.
À ne pas confondre
- Note d'honoraires et proposition d'honoraires : la proposition est l'offre avant la mission ; la note est la demande de paiement pendant ou après.
- Note d'honoraires et note de frais : la note de frais refacture des dépenses avancées (reprographie, déplacements) ; elle peut s'ajouter à la note d'honoraires.
- Note d'honoraires et reçu : le reçu atteste un encaissement ; la note demande un paiement.
À quoi ça sert
- Se faire payer à l'avancement : chaque phase validée donne lieu à un règlement.
- Matérialiser l'accord du client : la note renvoie à la phase validée et au contrat.
- Tenir la trésorerie du cabinet : une phase terminée mais non facturée est une avance de trésorerie sans contrepartie.
- Documenter la rentabilité : le montant facturé se compare au temps passé.
Exemple concret
Mission de maîtrise d'œuvre à 24 000 € HT, répartie par phase (illustration). Trois premières notes d'honoraires, avec une TVA à 20 % :
| Phase validée | Part | Montant HT | TVA 20 % | Total TTC |
|---|---|---|---|---|
| ESQ, esquisse | 5 % | 1 200 € | 240 € | 1 440 € |
| APS, avant-projet sommaire | 10 % | 2 400 € | 480 € | 2 880 € |
| APD, avant-projet définitif | 15 % | 3 600 € | 720 € | 4 320 € |
À la validation de l'APD par le client, le cabinet émet la note correspondante, qui porte le numéro suivant de sa série, la référence du contrat, la mention « APD validé le 12 mars » et les conditions de règlement. Le cumul facturé atteint 7 200 € HT, soit 30 % de la mission.
Erreurs fréquentes
- Facturer avant validation de la phase, ce qui expose à une contestation.
- Oublier de facturer une phase validée : sans rappel, les semaines passent et la trésorerie en pâtit.
- Omettre les mentions de l'Ordre et de l'assurance pour un architecte.
- Appliquer le mauvais taux de TVA sans en discuter avec son comptable.
- Ne pas rattacher la note au contrat ni à la phase concernée.
- Facturer en bloc à la fin une mission qui s'est étalée sur plusieurs mois.
Dans Corsala
Quand une phase est validée par le client, l'accueil de Corsala vous signale « Phase validée à facturer » : vous émettez la note d'honoraires depuis le dossier, avec votre numérotation, et le temps passé se compare aux honoraires signés. Voir les honoraires d'architecte.