Définition
L'acompte est un paiement partiel versé avant l'achèvement des travaux, qui vient en déduction du prix final. Il traduit l'engagement des deux parties : le client s'oblige à payer le solde, l'entreprise à réaliser les travaux. C'est ce qui le distingue des arrhes, qui ouvrent à chacun une faculté de dédit : le client qui se désiste perd ses arrhes, le professionnel qui se désiste les rend au double.
Avec un consommateur, le Code de la consommation encadre plusieurs points : la qualification de la somme versée, le délai de rétractation de quatorze jours pour un contrat conclu hors établissement ou à distance et, pour le hors établissement, l'interdiction d'encaisser un paiement pendant les sept premiers jours, sauf exceptions. Le texte exact est à consulter sur Légifrance et sur Service-Public.fr, car les exceptions comptent.
Pour les travaux, l'acompte donne lieu à une facture d'acompte : la TVA devient en principe exigible dès l'encaissement.
À ne pas confondre
- Acompte et avance : l'avance est parfois utilisée comme synonyme ; dans les marchés publics, l'avance a un régime propre.
- Acompte et situation de travaux : l'acompte précède le début des travaux, la situation constate leur avancement.
- Acompte et dépôt de garantie : le dépôt de garantie sert de sûreté et se restitue, l'acompte s'impute sur le prix.
À quoi ça sert
- Financer le démarrage : achat des matériaux, commandes sur mesure, mobilisation des équipes.
- Sécuriser l'engagement du client : un acompte payé marque une décision ferme.
- Lisser la trésorerie de l'entreprise, qui n'avance pas seule les fournitures.
- Poser un jalon contractuel : la date de l'acompte déclenche souvent la date de début du chantier.
Exemple concret
Devis de 12 000 € TTC, TVA à 10 %, acompte de 30 % à la signature (valeurs données à titre d'illustration) :
- acompte TTC : 3 600 €, soit 3 272,73 € HT et 327,27 € de TVA ;
- situations et solde : le reste, soit 8 400 € TTC (7 636,36 € HT et 763,64 € de TVA) ;
- la facture de solde reprend le total du marché, retranche l'acompte déjà facturé et ne demande que la différence.
Le devis précisait en toutes lettres : « Un acompte de 30 %, soit 3 600 € TTC, est exigible huit jours après la signature. » Une phrase aussi nette évite toute contestation sur la nature de la somme et sur la date d'exigibilité.
Erreurs fréquentes
- Ne pas qualifier la somme : « versement à la commande » ne dit ni acompte ni arrhes, et la loi présume les arrhes avec un consommateur.
- Encaisser trop tôt quand le contrat est conclu hors établissement.
- Oublier la facture d'acompte et la TVA qu'elle porte, puis découvrir un décalage à la clôture.
- Demander un acompte disproportionné par rapport aux dépenses réellement engagées, ce qui fragilise la confiance.
- Ne pas déduire l'acompte sur la facture finale : le client paie deux fois, ou l'entreprise corrige par avoir.
- Ne pas dater l'exigibilité : « à la commande » reste flou quand le devis a été signé plusieurs jours avant.
Dans Corsala
Le devis signé depuis le portail client sert de base à l'acompte : depuis la page Facturation du chantier, vous émettez la facture d'acompte à votre marque, avec votre numérotation, puis le solde, en un clic, reprend le marché (devis signé plus avenants) moins ce qui a déjà été facturé. Les relances d'impayés partent ensuite par paliers, depuis votre boîte e-mail. Voir facturation et relances.